Accueil
 Devis
 Souscrire en ligne
 Espace client
 Gérer mes contrats
 Déclarer un sinistre
 Contact

  • 20 000€ / litige
  • Libre choix par l'assuré de l'avocat
    ou du conseil

  • Prise en charge directe des frais d'assistance
  • Un service conseil efficace à votre disposition
    5 jours sur 7.
 PROTECTION JURIDIQUE
 

Télécharger le tableau des garanties
 



SJ : Sécurité Juridique
SJP : Sécurité Juridique Plus
JC : Juriconfort

DOMAINES D'INTERVENTION

SJ SJP JC

Consommation

  • Litiges du fait de l'achat, la location, ou la livraison d'un bien mobilier
  • Litiges de non exécution ou mauvaise exécution d'un service marchand ou administratif


Habitat

  • Litiges avec un tiers portant atteinte au droit de jouissance de l'assuré locataire ou
    propriétaire occupant
  • Litige opposant l'assuré locataire à son propriétaire


Circulation et usage d'un véhicule

  • Défense de l'assuré pour infractions au code de la route avec accident ou hors accident
  • Recours de l'assuré (passager, piéton, cycliste) victime d'un accident


Travail salarié et emploi à domicile

  • Avertissement abusif, mise à pied, sanction disciplinaire subis par l'assuré salarié
  • Licenciement de l'assuré
  • Litiges avec du personnel de maison employé par l'assuré
  • Litiges avec les organismes sociaux du fait de l'emploi de personnel à domicile


Défense juridique générale

  • Toute autre mise en cause ou réclamation exercée contre l'assuré,
    sauf délits intentionnels et crimes


Patrimoine immobilier
Privatif (résidences principales et secondaires)      
  • Atteintes à la propriété immobilière
  • Litiges liés à la vente ou à l'achat du bien immeuble
  • Litiges liés à la copropriété
  • Non-façons ou malfaçons de prestations portant sur l'immeuble
Locatif à usage d'habitation      
  • Litiges avec le locataire, simple particulier
  • Litiges liés à la vente ou à l'achat du bien immeuble
  • Litiges liés à la copropriété
  • Non-façons ou malfaçons de prestations portant sur l'immeuble
Locatif à usage professionnel ou rural      
  • Litiges avec le locataire, simple particulier, commerçant, artisan ou exerçant une profession agricole
  • Litiges liés à la vente ou à l'achat du bien immeuble, litiges liés à la copropriété
  • Non-façons ou malfaçons de prestations portant sur l'immeuble

CONSTRUCTION

Pendant la période s'étendant de l'ouverture du chantier à la réception des travaux      
  • Non-respect du contrat de construction ou du devis
  • Contestation du permis de construire
  • Malfaçons ou non-façons constatées sur l'ouvrage en cours de construction
    ou bien lors de la réception
Pendant la période de responsabilité décennale      
  • Désordres constatés sur l'ouvrage après réception mettant en cause
    la responsabilité décennale du Maître d'ouvre

Fiscalité

  • Examen de la situation fiscale personnelle de l'assuré
  • Redressement de l'impôt sur le revenu
  • Redressement des frais de mutation sur le patrimoine


Droits des personnes

  • Atteintes aux droits de la personne (nom, image...), divorce
  • Droits de garde des enfants, pensions..., libéralités (donations, successions)






DEVIS | SOUSCRIPTION IMMEDIATE | GARANTIES | + DE RENSEIGNEMENTS | F.A.Q | DISPOSITIONS GENERALES | CONTACT