Les bénéficiaires :
L'assuré, son conjoint (concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et les enfants fiscalement à charge de l’assuré.
Sont également couverts les petits-enfants mineurs, assurés au contrat, pour les accidents survenant lorsqu’ils sont sous la responsabilité de leurs grands-parents souscripteurs du contrat.
Qu’entend-t-on par "accidents de la vie privée" ?
- Les accidents domestiques, touristiques, scolaires, de loisirs, de sports à risques et extrêmes, voyages.
- Les accidents médicaux : actes chirurgicaux, toutes interventions médicales traitées par un médecin...
- Les accidents dus aux attentats, aux infractions ou aux agressions.
- Les accidents causés par des catastrophes naturelles (tempête, inondation, avalanche) ou technologiques (effondrement de magasin).
- Les accidents de la circulation en tant que conducteur d'un véhicule à moteur ou d’un vélo lors de déplacements à usage privé ou professionnel. Sont également concernés les fauteuils roulants électriques, les tondeuses...
Les préjudices couverts
| Accident entraînant une INVALIDITE PERMANENTE |
Accident suivi du DECES |
| Préjudices personnels : esthétique (cicatrices disgracieuses, déformations), d'agrément (impossibilité de se livrer à un sport ou à un loisir), souffrances endurées |
Préjudice moral : souffrances dues à la perte d'un être cher |
| Préjudice économique : baisse de revenus, dépenses supplémentaires... |
| Assistance d'une tierce personne |
Préjudice économique : perte de revenus |
| Frais d'aménagement |
Frais d'obsèques |
Les plafonds de la garantie :
1 millions d'€ / victime
Un même événement et tous préjudices confondus
| 5 000 €
Par assuré décédé (pour les frais d'obsèques) |
100 000 €
Par victime et événement pour les frais d'aménagement du domicile et/ou de la voiture |
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